Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m’engage à faire respecter ces conditions.
Article 1: Societe
ETNIK WINES est une Société́ par actions à Responsabilité Limitée au capital social de 10 000€.
- Dénomination: ETNIK WINES SARL
- Siège social: 7, Rue Théophile Gautier, 62000 Arras, FRANCE
- SIRET (siege): 82971337900016
- Représentant légal: MME Oxana SPINATII
- Directeurs de la Publication: MME Oxana SPINATII
- Téléphone:+(33) 6 74 21 56 38
- Email: info@indigo-cave.com
- Site hébergé par: Hostinger
Article 2: Application des conditions générales de vente
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société ETNIK WINES sur sa boutique en ligne via le site internet indigo-cave.com ou par téléphone. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur «Conditions Générales de Vente» (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les offres présentées par ETNIK WINES sont réservées à la clientèle particulière.
Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3: Modalité de transmission de la commande
Toutes les commandes sont effectuées sur le site: indigo-cave.com
Le client doit sélectionner la langue du Site. Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et le pays dans lequel il souhaite être livré qui emporte la détermination du prix des Produits proposés à la vente par la Société. En effet, le prix des Produits figurant sur le Site inclut les droits d’assises, les droits de douanes et les frais de livraison qui varient selon les pays dans lesquels les Produits seront livrés.
3.1. Sélection des Produits
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « VALIDATION DE LA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.
3.2. Processus final de la commande
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « COMMANDER». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison. Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « COMMANDER ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.
3.3. Confirmation de la commande
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.
Tous les commandes par des professionnels vont être soumis à de vérifications. ETNIK WINES est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, ETNIK WINES peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (Doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de ETNIK WINES jusqu’au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 4: Modes de reglement, prix et facturation
4.1 Modes de règlement
Le règlement des produits peut se faire par chèque dans le boutique Etnik Wines, virement, système de payment en ligne Stripe, virement bancaire sur le compte Etnik Wines.
- Paiement sécurisé par carte bancaire
Lors de votre commande, vous arrivez à la dernière étape « Paiement » et vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire.
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet.
Les cartes bancaires acceptées sont celles présentant le sigle VISA, AMERICAN EXPRESS et MASTERCARD. - PPaiement par virement bancaire
Lors de votre commande, vous arrivez à la dernière étape « Paiement » et vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire. Vous donnez l’ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire.Coordonnées de notre compte
- Nom: BANQUE POPULAIRE DU NORD
- IBAN: FR76 1350 7001 8931 3983 9218 730
- BIC: CCBPFRPPLIL
4.2 Prix
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables), hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix.
Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.
ETNIK WINES se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
4.3 Facturation
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande et envoyé par email au client et transmise avec les produits. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
5. Livraison
Tous les produits sur le catalogue du site Internet indigo-cave.com sont disponibles en stock.
5.1. Livraison France métropolitaine
A la réception du paiement de la commande, ETNIK WINES lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société ETNIK WINES ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
5.2. Livraison dans les pays de l’UE
Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés au même titre qu’une livraison nationale, la société ETNIK WINES se charge de l’acheminement de ses produits. La liste des tarifications sont consultables sur la page «Transport et Livraison».
5.3. Délais
Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
5.3. Prise en charge des frais de retour
ETNIK WINES ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.
6. Retractation Et Litige
6.1. Rétractation
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d’user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple : lettre envoyée par la poste à l’adresse : ETNIK WINES SARL, 7 RUE THEOPHILE GAUTIER, 62000 ARRAS FRANCE ou courrier électronique: info@indigo-cave.com.
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire De Retractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de ETNIK WINES
7 RUE THEOPHILE GAUTIER
62000 ARRAS
Email: info@etnikwines.fr
Je/Nous (******) vous notifie/notifions (**********) par la présente (*********) ma/notre (******) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (********) ci-dessous:
- N° de commande
- Commandée le:
- Reçue le:
- Nom du (des) consommateur(s):
- Adresse du (des) consommateur(s):
Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité:
- Produit n° 1:
- Produit n° 2:
- Etc …
Date:
Signature:
(*) Rayez la mention inutile
6.2. Résolution des litiges
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
Si la réponse apportée par ETNIK WINES ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adressez à ces options :
- Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. - Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne. Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
6.3. Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
7. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
8. Protection des donnees
Le site indigo-cave.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de ETNIK WINES. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à nous par mail à : info@etnikwines.fr ou par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société ETNIK WINES est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à ETNIK WINES.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. ETNIK WINES vous certifie la confidentialité de vos données.
La page de charte ¨Politique de Confidentialité¨: https://indigo-cave.com/en/privacy-policy/
9. Visuel
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
10. Utilisation Des Cookies
Afin d’améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte à notre Site afin de :
- Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.
- Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).
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